Je suis terrassier, une clause de mes CGV me réserve à moi seul le droit de résilier le contrat. Est-elle valable face à un particulier ?

Non, une clause de résiliation à sens unique en votre seule faveur crée un déséquilibre significatif au détriment du client et serait réputée non écrite. Vous ne pourriez pas l'opposer en litige.

Ce qu'il faut comprendre

Réserver la résiliation à votre seul profit, sans réciprocité pour le client consommateur, déséquilibre nettement le contrat. L'article L. 212-1 du Code de la consommation répute non écrites de telles clauses abusives, et l'article L. 442-1 du Code de commerce sanctionne le déséquilibre significatif dans les relations commerciales. Une clause réciproque tient mieux.

Sur le terrain

Un terrassier avait prévu de pouvoir résilier librement tout en interdisant au client de le faire. Cette clause déséquilibrée est écartée en justice lors d'un différend sur l'arrêt du chantier.

À retenir

• Une résiliation à sens unique en votre faveur est déséquilibrée
• Elle serait réputée non écrite (art. L. 212-1 du Code de la consommation)
• Le déséquilibre significatif est aussi visé par l'art. L. 442-1 du Code de commerce