Vous avez droit à une indemnisation couvrant les dépenses déjà engagées et le manque à gagner. La résiliation pour intérêt général n'est pas gratuite pour la collectivité.
Une collectivité peut résilier unilatéralement un marché public pour motif d'intérêt général, mais cette faculté ouvre un droit à indemnisation encadré par le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux travaux publics et le Code de la commande publique. L'indemnisation vise à couvrir les frais réellement supportés et le bénéfice que vous auriez tiré de l'achèvement. Il faut réagir vite en formalisant votre demande par écrit.
Un maçon avait commandé 8 000 euros de parpaings et bloqué son équipe trois semaines pour un chantier d'école. La mairie résilie : il chiffre les matériaux immobilisés, les heures déjà passées et le bénéfice prévisionnel dans un mémoire adressé à la collectivité.