Je suis façadier, un marché public s'arrête et j'avais du matériel stocké spécialement. Comment prouver mes pertes ?

Rassemblez factures d'achat, bons de commande et preuves de stockage du matériel dédié au chantier. Ces pièces fondent votre demande d'indemnisation.

Ce qu'il faut comprendre

L'indemnisation après une résiliation pour intérêt général, encadrée par le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux travaux publics et le Code de la commande publique, repose sur la preuve des dépenses engagées. Plus votre dossier est documenté, plus votre mémoire en réclamation est solide.

Sur le terrain

Un façadier avait commandé un enduit teinté sur mesure difficilement réutilisable ailleurs. Il joint la facture spécifique et les photos du stock pour démontrer la perte liée au chantier annulé.

À retenir

• La preuve documentaire est essentielle
• Gardez factures, bons de commande et preuves de stockage
• Le matériel dédié non réutilisable est une perte justifiable