Ils compensent partiellement le retard : les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire sont dus de plein droit, mais ils n'accélèrent pas le versement du principal. Votre trésorerie reste sous pression en attendant.
Les articles L. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique et le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 prévoient ce versement compensatoire en cas de dépassement du délai de 30 jours.
Vous attendez le paiement d'un carrelage posé dans une crèche municipale ; les intérêts courent, mais vous devez tout de même patienter pour encaisser la facture.