Carreleur, est-ce que les intérêts de retard d'un marché public compensent ma trésorerie tendue ?

Ils compensent partiellement le retard : les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire sont dus de plein droit, mais ils n'accélèrent pas le versement du principal. Votre trésorerie reste sous pression en attendant.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique et le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 prévoient ce versement compensatoire en cas de dépassement du délai de 30 jours.

Sur le terrain

Vous attendez le paiement d'un carrelage posé dans une crèche municipale ; les intérêts courent, mais vous devez tout de même patienter pour encaisser la facture.

À retenir

• Compensation partielle par les intérêts
• Le principal reste à encaisser
• Trésorerie à anticiper