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On me demande l'attestation de vigilance pour un marché privé, pas public. C'est aussi obligatoire ?

Oui, l'obligation de vérification vise les contrats concernés qu'ils soient publics ou privés. Le donneur d'ordre privé doit lui aussi se faire remettre l'attestation au-delà du seuil.

Ce qu'il faut comprendre

L'article D. 8222-5 du Code du travail encadre les pièces justificatives du cocontractant sans réserver le dispositif aux seuls marchés publics. Tout donneur d'ordre, y compris privé, doit recueillir l'attestation de vigilance pour les contrats atteignant le seuil réglementaire. La lutte contre le travail dissimulé s'applique quel que soit le caractère public ou privé du client.

Sur le terrain

Un menuisier signe un contrat privé de plusieurs milliers d'euros avec une société. Bien que le marché soit privé, le client réclame l'attestation de vigilance, conformément à son obligation de vérification.

À retenir