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Est-ce que c'est à moi ou à mon client de demander l'attestation de vigilance ?

C'est à vous, le prestataire, de fournir l'attestation ; votre client, en tant que donneur d'ordre, doit la réclamer et la vérifier. C'est une pièce que le cocontractant remet.

Ce qu'il faut comprendre

L'article D. 8222-5 du Code du travail place l'attestation de vigilance parmi les documents que le cocontractant, c'est-à-dire l'entreprise prestataire, doit remettre lors de la conclusion du contrat. Le donneur d'ordre a de son côté l'obligation de s'en faire communiquer une copie pour vérifier la régularité sociale de son partenaire. La démarche d'obtention auprès de l'URSSAF revient donc à l'artisan.

Sur le terrain

Un carreleur sous-traitant doit remettre son attestation de vigilance à l'entreprise générale. Celle-ci, en tant que donneur d'ordre, la réclame et la contrôle avant de valider la sous-traitance.

À retenir

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