Je suis carreleur, la ville a résilié mon marché mais j'avais déjà réalisé une partie des travaux. Je perds ce travail déjà fait ?

Non, les travaux déjà exécutés doivent vous être réglés, en plus de l'indemnisation de vos autres pertes. La part réalisée n'est pas effacée par la résiliation.

Ce qu'il faut comprendre

Dans le cadre du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux travaux publics et du Code de la commande publique, la résiliation ne prive pas l'entreprise du paiement des prestations réellement accomplies. À cela s'ajoute l'indemnisation des dépenses engagées et du manque à gagner sur la part non exécutée.

Sur le terrain

Un carreleur avait posé le sol de deux salles sur cinq. Il distingue dans sa réclamation le règlement des deux salles faites et l'indemnisation du bénéfice perdu sur les trois restantes.

À retenir

• Les travaux exécutés restent dus
• Séparez le paiement du réalisé et l'indemnité du non-réalisé
• Le CCAG et le Code de la commande publique encadrent l'ensemble