Urbanisme et autorisations

Permis de construire, déclaration préalable, affichage, recours des voisins et taxe d’aménagement. Ici, les réponses rassemblées par sujet, avec un article de fond pour commencer.

Questions courtes (52)

• Je dois percer un mur pour faire passer un conduit dans une copropriété. Le syndic peut-il s'y opposer ?
• Puis-je commencer les travaux modifiés avant l'obtention du permis modificatif ?
• Je suis chauffagiste et je dois intervenir dans un appartement en copropriété, mais le syndic refuse que j'accède aux parties communes. A-t-il le droit ?
• Peintre. Je repeins seulement la clôture d'une maison, faut-il déclarer ces travaux en mairie ?
• Je remplace à l'identique une vieille clôture, dois-je quand même faire une déclaration préalable ?
• Je suis terrassier, la mairie menace de faire démolir une piscine que j'ai creusée sans déclaration, quelle est ma responsabilité ?
• Que faire si un client refuse de déposer la déclaration préalable pour la piscine que je dois construire ?
• Chauffagiste. J'installe une unité extérieure de pompe à chaleur en façade, il faut une déclaration en mairie ?
• Combien de temps l'administration a-t-elle pour instruire un permis de construire modificatif ?
• Combien de temps le panneau de permis doit-il rester affiché ?
• Comment expliquer au maître d'ouvrage que le report vient du permis et pas de mon entreprise ?
• Comment protéger mon planning quand un permis modificatif est en cours d'instruction ?
• Comment prouver que le panneau de permis a bien été affiché tout le temps ?
• Est-ce qu'une petite piscine de 8 m² doit être déclarée en mairie avant que je la construise ?
• Est-ce que c'est à moi l'artisan ou au client de faire la déclaration préalable pour la clôture ?
• Est-ce que je peux poser une clôture sans autorisation si le client me dit que ce n'est pas la peine ?
• Est-ce que je risque quelque chose si je construis une piscine de 50 m² alors que le client n'a rien déclaré en mairie ?
• Faut-il une autorisation pour une piscine hors-sol non couverte de 40 m² que je vais installer ?
• Façadier. Un client a fait ravaler sa façade sans autorisation et la mairie le met en demeure, que peut-il se passer ?
• Je pose des clôtures et un client me demande d'en installer une, faut-il une déclaration préalable ?
• Je pose une piscine de 30 m² pour un client, faut-il une déclaration préalable en mairie ?
• Je suis artisan piscinier, quelle est la limite exacte entre déclaration préalable et permis de construire pour un bassin non couvert ?
• Je suis carreleur, le client m'a dit oralement de continuer sur une plus grande surface. Suis-je protégé ?
• Je suis carreleur, mon client a reçu une taxe d'aménagement après nos travaux et il m'en tient responsable. C'est à moi de la payer ?
• Je suis façadier et je veux changer la couleur d'une façade, dois-je prévenir la mairie ?
• Je suis maçon, comment je peux éviter les tensions liées à la taxe d'aménagement avec mes clients ?
• Je suis maçon, comment me couvrir quand je construis une piscine soumise à déclaration ?
• Je suis maçon, la mairie vient de résilier mon marché public de rénovation d'école alors que j'avais déjà commandé les matériaux. J'ai droit à quoi ?
• Je suis menuisier, mon client dit que je lui ai caché des frais parce qu'il a reçu la taxe d'aménagement. Comment lui répondre ?
• Je suis serrurier, on m'appelle pour une intervention urgente dans une copropriété mais le gardien refuse de m'ouvrir les communes. Que dit la loi ?
• La taxe d'aménagement concerne quels types de travaux exactement ?
• Le client veut que je passe outre le permis modificatif pour tenir les délais. Que dois-je répondre ?
• Le permis modificatif traîne et bloque les adaptations demandées par mon client. Combien de temps ça peut durer ?
• Le retard de permis modificatif entraîne des reports en cascade sur les autres corps d'état. Qui en est responsable ?
• Le retard du permis modificatif est-il de ma faute vis-à-vis du maître d'ouvrage ?
• Maçon, je démarre une extension avec permis de construire, est-ce que je dois afficher le panneau sur le terrain ?
• Maçon. Je refais une clôture et je modifie l'aspect extérieur, il faut une déclaration préalable ?
• Menuisier. Je change toutes les fenêtres d'une maison et l'aspect extérieur va changer, dois-je passer par la mairie ?
• Mon client copropriétaire m'assure que le syndic n'a rien à dire sur ses travaux intérieurs. Est-ce exact ?
• Mon client menace de me faire une mauvaise réputation à cause de la taxe d'aménagement. Comment je gère ?
• Où dois-je placer le panneau de permis pour qu'il soit valable ?
• Peintre. Un ravalement de façade sans changer l'aspect, ça demande quand même une déclaration en mairie ?
• Que faire si l'administration résilie mon marché de voirie ? Je veux récupérer mon argent, je suis chef d'entreprise TP.
• Que faire si le retard d'instruction du permis me fait perdre plusieurs semaines de planning ?
• Quel panneau de permis de construire faut-il poser et comment ?
• Serrurier. Je remplace un portail par un modèle plein qui change l'aspect sur rue, dois-je passer par la mairie ?
• Terrassier, dois-je m'inquiéter d'un retard de permis modificatif si ma partie est déjà terminée ?
• Terrassier, je prépare un terrain avec permis mais le panneau n'est pas encore posé, est-ce grave ?
• Un client me demande de construire une piscine de 120 m², une déclaration préalable suffit-elle ?
• Un client me dit qu'il n'a pas besoin de déclaration pour sa piscine de 60 m² car elle est en kit, est-ce vrai ?
• Un client veut agrandir un bassin existant à 105 m², que dois-je lui dire sur les autorisations ?
• Électricien. Je pose des panneaux solaires visibles en toiture, faut-il une déclaration préalable ?

Fiches par métier (29)

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