Le délai d'instruction d'un permis modificatif est généralement de deux mois. Tant qu'il n'est pas obtenu, vous ne pouvez pas exécuter les adaptations concernées.
Les articles R. 423-23 et R. 462-1 du Code de l'urbanisme encadrent l'instruction des autorisations. Le délai de droit commun pour un permis modificatif est généralement de deux mois, mais tout dépassement bloque l'exécution des modifications demandées. Ne réalisez pas les adaptations avant l'obtention pour ne pas engager votre responsabilité.
Un maçon attend un permis modificatif pour agrandir une ouverture. L'instruction dépasse les deux mois et ses équipes restent immobilisées sur cette partie du chantier, générant un report de planning.