Le permis modificatif traîne et bloque les adaptations demandées par mon client. Combien de temps ça peut durer ?

Le délai d'instruction d'un permis modificatif est généralement de deux mois. Tant qu'il n'est pas obtenu, vous ne pouvez pas exécuter les adaptations concernées.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 423-23 et R. 462-1 du Code de l'urbanisme encadrent l'instruction des autorisations. Le délai de droit commun pour un permis modificatif est généralement de deux mois, mais tout dépassement bloque l'exécution des modifications demandées. Ne réalisez pas les adaptations avant l'obtention pour ne pas engager votre responsabilité.

Sur le terrain

Un maçon attend un permis modificatif pour agrandir une ouverture. L'instruction dépasse les deux mois et ses équipes restent immobilisées sur cette partie du chantier, générant un report de planning.

À retenir

• Le délai d'instruction d'un modificatif est généralement de deux mois
• N'exécutez pas les adaptations avant l'obtention
• Le retard immobilise les équipes