Le client veut que je passe outre le permis modificatif pour tenir les délais. Que dois-je répondre ?

Refusez : les adaptations soumises à permis ne peuvent être exécutées avant sa délivrance. Passer outre engagerait votre responsabilité pour des travaux non autorisés.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 423-23 et R. 462-1 du Code de l'urbanisme encadrent l'instruction et la conformité des autorisations. Réaliser des modifications avant l'obtention du permis modificatif, généralement instruit en deux mois, revient à exécuter des travaux non autorisés. Expliquez au client que le respect de la procédure protège aussi son ouvrage.

Sur le terrain

Un façadier est poussé à modifier l'aspect extérieur avant l'accord. Il refuse et explique au client que des travaux non autorisés exposeraient le chantier à des difficultés de conformité, préférant attendre la décision.

À retenir

• Refusez d'exécuter des travaux non autorisés
• Le permis modificatif est généralement instruit en deux mois
• Le respect de la procédure protège l'ouvrage et votre responsabilité