Comment protéger mon planning quand un permis modificatif est en cours d'instruction ?

Intégrez le délai d'instruction généralement de deux mois dans votre planning et séquencez les lots pour avancer sur ce qui n'est pas soumis au permis. N'exécutez pas les adaptations avant l'obtention.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 423-23 et R. 462-1 du Code de l'urbanisme fixent le cadre de l'instruction, généralement de deux mois pour un modificatif. Comme le dépassement bloque l'exécution des adaptations, planifiez en tenant compte de ce délai et organisez le chantier pour que les tâches non concernées progressent pendant l'attente.

Sur le terrain

Un chauffagiste, informé d'un modificatif en cours, avance sur la pose des réseaux non concernés et réserve l'installation de la sous-station modifiée à l'obtention du permis, limitant l'impact sur son planning.

À retenir

• Intégrez le délai d'instruction dans le planning
• Faites avancer les lots non soumis au permis
• N'exécutez pas les adaptations avant l'obtention