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Que faire si le retard d'instruction du permis me fait perdre plusieurs semaines de planning ?

Documentez le blocage et réorganisez vos équipes sur d'autres tâches non concernées par le modificatif. L'exécution des adaptations doit attendre l'obtention du permis.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 423-23 et R. 462-1 du Code de l'urbanisme encadrent l'instruction des permis. Le délai généralement de deux mois pour un modificatif peut être dépassé, ce qui décale le planning. Vous ne pouvez pas anticiper les adaptations soumises au permis, mais vous pouvez faire avancer les lots non concernés et tracer le retard pour justifier les reports.

Sur le terrain

Un plaquiste, bloqué sur la partie soumise au permis modificatif, redéploie son équipe sur les cloisons non concernées et consigne par écrit les dates de dépôt et d'attente pour justifier le décalage auprès du maître d'ouvrage.

À retenir