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Le retard de permis modificatif entraîne des reports en cascade sur les autres corps d'état. Qui en est responsable ?

Le retard d'instruction relève de l'administration, pas des entreprises. Chaque intervenant doit documenter le blocage et n'exécuter les adaptations qu'après obtention du permis.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 423-23 et R. 462-1 du Code de l'urbanisme encadrent le délai d'instruction, généralement de deux mois pour un modificatif. Le dépassement, imputable à l'administration, provoque des reports de planning en cascade. Aucune entreprise ne peut anticiper les adaptations soumises au permis ; la traçabilité des dates protège chacun des reproches de retard.

Sur le terrain

Sur un chantier collectif, le retard du modificatif décale le maçon, puis le plaquiste, puis le peintre. Chacun consigne les dates d'attente et poursuit ses tâches non concernées, sans qu'aucun ne soit tenu pour responsable du blocage administratif.

À retenir