BatiSpot

Le retard de permis modificatif entraîne des reports en cascade sur les autres corps d'état. Qui en est responsable ?

Le retard d'instruction relève de l'administration, pas des entreprises. Chaque intervenant doit documenter le blocage et n'exécuter les adaptations qu'après obtention du permis.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 423-23 et R. 462-1 du Code de l'urbanisme encadrent le délai d'instruction, généralement de deux mois pour un modificatif. Le dépassement, imputable à l'administration, provoque des reports de planning en cascade. Aucune entreprise ne peut anticiper les adaptations soumises au permis ; la traçabilité des dates protège chacun des reproches de retard.

Sur le terrain

Sur un chantier collectif, le retard du modificatif décale le maçon, puis le plaquiste, puis le peintre. Chacun consigne les dates d'attente et poursuit ses tâches non concernées, sans qu'aucun ne soit tenu pour responsable du blocage administratif.

À retenir

️ Espace Artisans & Entreprises BTP

Vous êtes artisan ? Chiffrez vos devis en 30 s sur mobile

Ne passez plus vos soirées sur l'administratif. BatiSpot Pro calcule vos marges, dicte vos devis au juste prix, gère le planning d'équipe et suit vos chantiers au jour le jour.

Être prévenu à l'ouverture → Accès de lancement gratuit · sans carte bancaire