Combien de temps l'administration a-t-elle pour instruire un permis de construire modificatif ?

Le délai est généralement de deux mois pour un permis modificatif. Au-delà, l'exécution des adaptations reste bloquée tant que la décision n'est pas rendue.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 423-23 et R. 462-1 du Code de l'urbanisme encadrent l'instruction et la conformité. Le délai de droit commun pour un permis modificatif est généralement de deux mois, mais des majorations ou consultations peuvent s'appliquer selon les cas. En pratique, le chantier reste suspendu sur les points modifiés jusqu'à la décision.

Sur le terrain

Un maçon planifie une modification de façade et intègre dans son planning les deux mois d'instruction généralement nécessaires, afin de ne pas immobiliser inutilement ses équipes.

À retenir

• Le délai est généralement de deux mois
• Des majorations peuvent s'appliquer selon les cas
• Le chantier reste suspendu sur les points modifiés