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Menuisier. Je change toutes les fenêtres d'une maison et l'aspect extérieur va changer, dois-je passer par la mairie ?

Oui, une modification de l'aspect extérieur relève en principe d'une déclaration préalable selon le Plan Local d'Urbanisme. Vérifiez en mairie avant de poser.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 421-17 et suivants du Code de l'urbanisme soumettent à déclaration préalable les travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le remplacement de menuiseries avec changement d'aspect peut entrer dans ce champ selon le Plan Local d'Urbanisme. Une vérification en mairie s'impose, car des travaux non déclarés peuvent conduire à une remise en état et à une amende.

Sur le terrain

Vous remplacez des fenêtres bois par des modèles d'une autre teinte et d'un autre dessin, ce qui change l'aspect de la façade. Avant la pose, une déclaration préalable est vérifiée en mairie au regard du Plan Local d'Urbanisme.

À retenir