Serrurier. Je remplace un portail par un modèle plein qui change l'aspect sur rue, dois-je passer par la mairie ?

Oui, une modification de l'aspect extérieur relève en principe d'une déclaration préalable selon le Plan Local d'Urbanisme. Vérifiez en mairie avant de poser.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 421-17 et suivants du Code de l'urbanisme soumettent à déclaration préalable les travaux modifiant l'aspect extérieur, dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme. Le remplacement d'un portail par un modèle d'aspect différent peut être concerné selon la commune. Une vérification en mairie évite une remise en état à vos frais et une amende en cas de travaux non déclarés.

Sur le terrain

Vous posez un portail plein à la place d'une grille ajourée, ce qui change l'aspect depuis la rue. Avant l'installation, vous vérifiez en mairie si une déclaration préalable est nécessaire au titre du Plan Local d'Urbanisme.

À retenir

• Changement d'aspect extérieur = déclaration préalable selon le PLU
• Se renseigner en mairie avant la pose
• Travaux non déclarés : remise en état et amende possible