Façadier. Un client a fait ravaler sa façade sans autorisation et la mairie le met en demeure, que peut-il se passer ?

La mairie peut exiger la remise en état, c'est-à-dire repeindre aux couleurs réglementaires aux frais du propriétaire, et une amende est possible. Le ravalement non déclaré relève d'une irrégularité au titre de l'urbanisme.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 421-17 et suivants du Code de l'urbanisme soumettent le ravalement et les modifications d'aspect extérieur à déclaration préalable selon le Plan Local d'Urbanisme. Réalisés sans déclaration, ces travaux peuvent donner lieu à une mise en demeure de remise en état et à une amende. Pour l'avenir, la déclaration préalable doit être déposée avant tout ravalement concerné.

Sur le terrain

Un propriétaire a fait ravaler sa façade dans une teinte non conforme au Plan Local d'Urbanisme sans déclaration. La mairie le met en demeure de reprendre la couleur réglementaire à ses frais.

À retenir

• Ravalement non déclaré = mise en demeure de remise en état possible
• Repeindre aux couleurs réglementaires aux frais du propriétaire
• Amende possible ; déclarer avant tout ravalement concerné