Peintre. Je repeins seulement la clôture d'une maison, faut-il déclarer ces travaux en mairie ?

Une modification de l'aspect extérieur relève en principe d'une déclaration préalable selon le Plan Local d'Urbanisme. Vérifiez en mairie avant de commencer.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 421-17 et suivants du Code de l'urbanisme soumettent à déclaration préalable les travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment ou de ses abords, dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme. Selon la commune, repeindre une clôture dans une teinte différente peut être concerné. Une vérification en mairie évite une remise en état à vos frais et une amende pour travaux non déclarés.

Sur le terrain

Vous devez repeindre une clôture dans une couleur nettement différente. Avant de commencer, vous vérifiez en mairie si une déclaration préalable est requise au titre du Plan Local d'Urbanisme.

À retenir

• Modification d'aspect extérieur = déclaration préalable selon le PLU
• Se renseigner en mairie avant de commencer
• Travaux non déclarés : remise en état et amende possible