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Couvreur. Je modifie l'aspect d'une toiture visible depuis la rue, faut-il déclarer les travaux ?

Une modification de l'aspect extérieur relève en principe d'une déclaration préalable de travaux selon le Plan Local d'Urbanisme. Renseignez-vous en mairie avant d'intervenir.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 421-17 et suivants du Code de l'urbanisme soumettent à déclaration préalable les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme. Un changement d'aspect de toiture visible peut être concerné selon les règles locales. Il faut donc vérifier en mairie, car des travaux non déclarés exposent à une obligation de remise en état et à une amende.

Sur le terrain

Vous remplacez une couverture par un matériau d'aspect différent, bien visible depuis la voie publique. Avant le chantier, vous vérifiez en mairie si une déclaration préalable est requise au titre du Plan Local d'Urbanisme.

À retenir