Un client me demande de construire une piscine de 120 m², une déclaration préalable suffit-elle ?

Non, au-delà de 100 m² de bassin, un permis de construire est obligatoire. La déclaration préalable ne suffit pas pour une piscine de 120 m².

Ce qu'il faut comprendre

L'article R. 421-9 du Code de l'urbanisme réserve la déclaration préalable aux piscines non couvertes dont le bassin est supérieur à 10 m² et inférieur ou égal à 100 m². Au-delà de 100 m², l'autorisation requise est un permis de construire. Une piscine de 120 m² dépasse ce seuil et nécessite donc un permis, et non une simple déclaration.

Sur le terrain

Un maçon est sollicité pour un grand bassin de 120 m². Il informe le client qu'une déclaration préalable ne suffira pas et qu'un permis de construire doit être obtenu avant tout démarrage des travaux.

À retenir

• Au-delà de 100 m², permis de construire obligatoire
• La déclaration préalable ne couvre que 10 à 100 m²
• Fondement : article R. 421-9 du Code de l'urbanisme