Je pose des clôtures et un client me demande d'en installer une, faut-il une déclaration préalable ?

Cela dépend de la commune et de la zone. Dans certains secteurs, notamment protégés ou aux abords des monuments historiques, la clôture est soumise à déclaration préalable.

Ce qu'il faut comprendre

L'article R. 421-12 du Code de l'urbanisme prévoit que l'édification de clôtures peut être soumise à déclaration préalable, notamment dans certaines communes qui l'ont décidé, en secteur sauvegardé ou aux abords des monuments historiques. Vérifiez auprès de la mairie si le terrain est concerné avant tout début de travaux.

Sur le terrain

Un artisan doit poser une clôture dans un village proche d'un château classé. La commune impose une déclaration préalable dans ce périmètre : elle doit être déposée et acceptée avant la pose.

À retenir

• La déclaration dépend de la commune et de la zone
• Secteurs protégés et abords de monuments sont concernés
• Vérifiez en mairie avant de poser