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Je pose une piscine de 30 m² pour un client, faut-il une déclaration préalable en mairie ?

Oui, une piscine non couverte dont le bassin dépasse 10 m² et ne dépasse pas 100 m² nécessite une déclaration préalable. Une piscine de 30 m² entre dans ce cas.

Ce qu'il faut comprendre

L'article R. 421-9 du Code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les piscines non couvertes dont le bassin a une superficie supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m². Une piscine de 30 m² se situe dans cette fourchette et doit donc faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie avant travaux. Au-delà de 100 m², c'est un permis de construire qui s'impose.

Sur le terrain

Un maçon-piscinier s'apprête à réaliser un bassin de 30 m² dans un jardin. Avant de commencer les fouilles, il alerte le client sur la nécessité de déposer une déclaration préalable en mairie, la superficie dépassant 10 m².

À retenir

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