Informez-le par écrit que le bassin de plus de 10 m² exige une déclaration préalable et des risques encourus. Sans cette formalité, il s'expose à une régularisation, voire une démolition, et votre responsabilité peut être recherchée.
L'article R. 421-9 du Code de l'urbanisme impose une déclaration préalable pour les piscines non couvertes dont le bassin dépasse 10 m² et n'excède pas 100 m². Un client qui refuse cette démarche s'expose à une régularisation ou à une démolition ordonnée par le juge. L'artisan, tenu d'un devoir de conseil, protège sa responsabilité en informant le client par écrit de l'obligation et des conséquences d'un défaut de déclaration.
Un maçon voit son client refuser de déposer la déclaration pour un bassin de 45 m². Il lui adresse un écrit rappelant l'obligation légale et les risques, afin de documenter son devoir de conseil avant de décider de la suite.