Électricien. Je pose des panneaux solaires visibles en toiture, faut-il une déclaration préalable ?

Une modification de l'aspect extérieur relève en principe d'une déclaration préalable selon le Plan Local d'Urbanisme. Vérifiez en mairie avant l'installation.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 421-17 et suivants du Code de l'urbanisme soumettent à déclaration préalable les travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment. La pose de panneaux visibles en toiture peut être concernée selon le Plan Local d'Urbanisme. Il convient de vérifier en mairie, car des travaux non déclarés peuvent entraîner une remise en état et une amende.

Sur le terrain

Vous installez des panneaux photovoltaïques bien visibles sur un pan de toiture donnant sur la rue. Avant le chantier, vous vérifiez en mairie si une déclaration préalable est requise au titre du Plan Local d'Urbanisme.

À retenir

• Pose visible modifiant l'aspect extérieur = déclaration préalable selon le PLU
• Vérifier en mairie avant l'installation
• Non-respect : remise en état et amende possible