Je remplace à l'identique une vieille clôture, dois-je quand même faire une déclaration préalable ?

Cela dépend de la commune et de la zone du terrain. Même pour un remplacement, une déclaration préalable peut être exigée dans les secteurs concernés.

Ce qu'il faut comprendre

L'article R. 421-12 du Code de l'urbanisme conditionne l'obligation de déclaration préalable à la localisation et à la réglementation locale, plus qu'à la nouveauté de la clôture. Dans une commune ou un secteur qui soumet les clôtures à déclaration, un remplacement peut également être concerné. Vérifiez le cas précis auprès de la mairie.

Sur le terrain

Un artisan remplace une clôture vétuste à l'identique dans une commune qui soumet les clôtures à déclaration. Il vérifie en mairie et dépose la déclaration nécessaire avant d'intervenir.

À retenir

• Un remplacement peut aussi être soumis à déclaration
• C'est la zone qui commande, pas la nouveauté
• Vérifiez le cas précis en mairie