Maçon. Je refais une clôture et je modifie l'aspect extérieur, il faut une déclaration préalable ?

Une modification de l'aspect extérieur relève en principe d'une déclaration préalable de travaux selon le Plan Local d'Urbanisme. Vérifiez en mairie avant de commencer.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 421-17 et suivants du Code de l'urbanisme soumettent à déclaration préalable les travaux modifiant l'aspect extérieur, dans le cadre défini par le Plan Local d'Urbanisme. Selon la commune, la réfection ou la modification d'une clôture peut être concernée. Le plus sûr est de vérifier en mairie, car des travaux non déclarés peuvent imposer une remise en état à vos frais et une amende.

Sur le terrain

Vous remplacez un muret bas par une clôture d'un autre style et d'une autre teinte. Avant les travaux, une vérification en mairie permet de savoir si une déclaration préalable s'impose au titre du Plan Local d'Urbanisme.

À retenir

• Modification de l'aspect extérieur = déclaration préalable selon le PLU
• Se renseigner en mairie avant de démarrer
• Non-respect : remise en état à vos frais et amende possible