Un client me dit qu'il n'a pas besoin de déclaration pour sa piscine de 60 m² car elle est en kit, est-ce vrai ?

Non, le caractère non couvert et la surface du bassin déterminent l'obligation, pas le mode de montage. Un bassin non couvert de 60 m² relève de la déclaration préalable.

Ce qu'il faut comprendre

L'article R. 421-9 du Code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les piscines non couvertes dont le bassin est supérieur à 10 m² et inférieur ou égal à 100 m². Ce texte s'attache à la superficie du bassin et à l'absence de couverture, non au fait que la piscine soit vendue en kit. Un bassin de 60 m² dépasse le seuil de 10 m² et nécessite donc une déclaration préalable.

Sur le terrain

Un artisan installe une piscine en kit de 60 m². Le client pense être dispensé de formalité. L'artisan lui rappelle que la surface du bassin, et non le mode de montage, impose une déclaration préalable en mairie.

À retenir

• C'est la surface du bassin qui compte, pas le montage en kit
• Bassin de 60 m² non couvert : déclaration préalable
• Fondement : article R. 421-9 du Code de l'urbanisme