La piscine non couverte de plus de 10 m² devait faire l'objet d'une déclaration préalable. Votre responsabilité peut être engagée si le client ignorait cette règle et que vous ne l'en avez pas informé.
L'article R. 421-9 du Code de l'urbanisme impose une déclaration préalable pour les piscines non couvertes dont le bassin dépasse 10 m² et n'excède pas 100 m². À défaut, une régularisation, voire une démolition ordonnée par le juge, est possible. L'artisan qui réalise l'ouvrage a un devoir de conseil : sa responsabilité peut être recherchée si le client, non informé, n'a pas déposé la déclaration exigée.
Un terrassier a creusé un bassin de 25 m² sans que le client ait déposé de déclaration. La mairie constate l'infraction. Le client soutient qu'il ignorait la règle, ce qui expose l'artisan à voir sa responsabilité engagée pour défaut d'information.