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Est-ce qu'une petite piscine de 8 m² doit être déclarée en mairie avant que je la construise ?

Une piscine non couverte doit être déclarée en préalable lorsque son bassin dépasse 10 m². En dessous de ce seuil, la déclaration préalable au titre de ce texte n'est pas requise.

Ce qu'il faut comprendre

L'article R. 421-9 du Code de l'urbanisme vise les piscines non couvertes dont le bassin a une superficie supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m², qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Un bassin de 8 m² se situe sous ce seuil de 10 m². Il reste prudent de vérifier auprès de la mairie l'existence d'éventuelles règles locales, mais la déclaration préalable prévue par ce texte concerne les bassins de plus de 10 m².

Sur le terrain

Un carreleur-piscinier réalise un petit bassin de 8 m² dans une cour. Comme la surface est inférieure à 10 m², il n'entre pas dans le cas de déclaration préalable posé par l'article R. 421-9, tout en conseillant au client de se rapprocher de la mairie.

À retenir