Faut-il une autorisation pour une piscine hors-sol non couverte de 40 m² que je vais installer ?

Oui, une piscine non couverte dont le bassin dépasse 10 m² et ne dépasse pas 100 m² relève de la déclaration préalable. Un bassin de 40 m² entre dans ce cas.

Ce qu'il faut comprendre

L'article R. 421-9 du Code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les piscines non couvertes dont le bassin a une superficie comprise entre plus de 10 m² et 100 m². Un bassin de 40 m² se situe dans cette fourchette et nécessite donc le dépôt d'une déclaration préalable en mairie avant l'installation. Au-delà de 100 m², le permis de construire devient obligatoire.

Sur le terrain

Un artisan installe pour un client un bassin de 40 m². Avant la mise en place, il l'informe que la surface impose une déclaration préalable en mairie, le bassin dépassant 10 m² sans atteindre 100 m².

À retenir

• Bassin entre 10 et 100 m² : déclaration préalable
• Au-delà de 100 m² : permis de construire
• Fondement : article R. 421-9 du Code de l'urbanisme