Est-ce que je peux poser une clôture sans autorisation si le client me dit que ce n'est pas la peine ?

Ne vous fiez pas à la seule parole du client. Vérifiez vous-même auprès de la mairie si une déclaration préalable est exigée sur ce terrain.

Ce qu'il faut comprendre

Selon l'article R. 421-12 du Code de l'urbanisme, l'obligation de déclaration préalable pour une clôture dépend de la réglementation locale et de la localisation du terrain. La déclaration du client ne vous protège pas : c'est la vérification en mairie qui détermine si l'autorisation est nécessaire, notamment en secteur protégé.

Sur le terrain

Un client affirme qu'aucune démarche n'est requise. L'artisan appelle tout de même la mairie et apprend que la commune impose une déclaration préalable pour toute clôture : il évite ainsi de poser dans l'illégalité.

À retenir

• La parole du client ne vaut pas autorisation
• Vérifiez systématiquement en mairie
• Le secteur du terrain détermine l'obligation