Oui, un bassin non couvert de 50 m² devait faire l'objet d'une déclaration préalable. Si le client ignorait la règle et que vous ne l'avez pas informé, votre responsabilité peut être engagée.
L'article R. 421-9 du Code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les piscines non couvertes dont le bassin dépasse 10 m² et n'excède pas 100 m². Un bassin de 50 m² relève de cette obligation. À défaut de déclaration, le maître d'ouvrage s'expose à une régularisation, voire à une démolition ordonnée par le juge. L'artisan, tenu d'un devoir de conseil, peut voir sa responsabilité engagée si le client n'a pas été informé de la règle.
Un maçon réalise un bassin de 50 m² sans qu'aucune déclaration n'ait été déposée. À la suite d'un signalement, la mairie relève l'infraction et le client affirme ne pas avoir été averti, ce qui expose l'artisan.