Informez par écrit votre client de l'obligation de déclaration préalable dès lors que le bassin dépasse 10 m². Ce devoir de conseil documenté limite votre responsabilité si les démarches ne sont pas faites.
L'article R. 421-9 du Code de l'urbanisme impose une déclaration préalable pour les piscines non couvertes dont le bassin est supérieur à 10 m² et inférieur ou égal à 100 m². L'artisan qui réalise l'ouvrage est tenu d'un devoir de conseil : sa responsabilité peut être engagée si le client ignorait la règle. Informer le client par écrit de cette obligation, avant les travaux, constitue une protection en cas de litige.
Un maçon remet à son client, avant de creuser un bassin de 35 m², un écrit rappelant la nécessité de déposer une déclaration préalable en mairie. En cas de contrôle ultérieur, il peut prouver qu'il a rempli son devoir d'information.