Façadier. Un voisin s'est plaint qu'aucune info n'était affichée sur mon échafaudage, je risque quelque chose ?
Oui, l'absence de panneau d'information sur un chantier de bâtiment peut donner lieu à une amende administrative et à un contrôle accru de l'inspection du travail. Le panneau doit être visible de l'extérieur.
Ce qu'il faut comprendre
Les articles R. 111-28 et suivants du Code de la construction et de l'habitation imposent un panneau visible de l'extérieur indiquant le nom de l'entreprise, sa forme juridique, ses coordonnées et son assurance. Ce panneau sert précisément à informer les tiers, dont les riverains. Son absence vous expose à une amende administrative et à un contrôle renforcé.
Sur le terrain
Vous montez un échafaudage pour un ravalement en centre-ville sans afficher les informations de l'entreprise. Un riverain le signale : l'absence de panneau constitue un manquement à l'obligation d'affichage.
À retenir
Panneau d'information visible de l'extérieur obligatoire
Il informe aussi les riverains et les tiers
Absence = amende administrative et contrôle accru
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