Est-ce que je peux être obligé de payer la réfection complète si le vrai fautif est le lot d'avant ?

Oui, c'est le risque si vous avez posé sans réserve écrite sur un support manifestement défectueux. Le défaut de devoir d'alerte peut vous faire supporter la réfection.

Ce qu'il faut comprendre

Selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation, l'artisan qui n'émet pas de réserves écrites préalables sur un support manifestement défectueux ne peut s'exonérer. Il peut alors être tenu de la réfection du support et des finitions, même si un autre intervenant est à l'origine du défaut initial. La réserve écrite est ce qui évite cette charge.

Sur le terrain

Un carreleur ayant posé sans réserve sur une chape défectueuse se voit réclamer la dépose du carrelage et la reprise de l'ensemble. Faute d'alerte écrite, il supporte financièrement la réfection.

À retenir

• Sans réserve écrite, vous pouvez payer la réfection
• La responsabilité suit le défaut de devoir d'alerte
• La réserve écrite préalable évite cette charge