Elle concerne les opérations de construction ou d'aménagement soumises à autorisation d'urbanisme et pèse sur le maître d'ouvrage. L'artisan qui exécute n'en est jamais le redevable.
Les articles L. 331-1 et suivants du Code de l'urbanisme instituent la taxe d'aménagement pour les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement nécessitant une autorisation d'urbanisme. Le redevable est le maître d'ouvrage à l'origine du projet. Pour l'artisan, l'essentiel est de savoir que cette taxe, liée au projet du client, ne relève pas de sa facturation.
Un plaquiste travaille sur un agrandissement ayant nécessité une autorisation d'urbanisme. Le client sera redevable de la taxe d'aménagement liée à cette opération, sans que cela concerne les prestations du plaquiste.