BatiSpot

Je suis menuisier, mon client dit que je lui ai caché des frais parce qu'il a reçu la taxe d'aménagement. Comment lui répondre ?

Expliquez que la taxe d'aménagement est une taxe due par le maître d'ouvrage au titre de l'urbanisme, indépendante de votre devis. Elle ne fait pas partie de vos prestations et vous n'en êtes pas le redevable.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 331-1 et suivants du Code de l'urbanisme rattachent la taxe d'aménagement au maître d'ouvrage lors d'opérations soumises à autorisation. Ce n'est pas un frais caché par l'artisan mais une imposition liée au projet de construction du client. Le lui exposer calmement, en distinguant clairement le prix des travaux de cette taxe administrative, désamorce le reproche.

Sur le terrain

Un menuisier a posé les ouvertures d'une extension. Le client, surpris par l'avis de taxe, l'accuse d'opacité. Le menuisier lui explique que cette taxe relève du maître d'ouvrage et de l'urbanisme, non de sa facture.

À retenir