Je suis carreleur, mon client a reçu une taxe d'aménagement après nos travaux et il m'en tient responsable. C'est à moi de la payer ?

Non, la taxe d'aménagement est due par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire votre client, pas par l'artisan. Vous n'en êtes pas le redevable.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 331-1 et suivants du Code de l'urbanisme désignent le maître d'ouvrage comme redevable de la taxe d'aménagement, générée par les opérations de construction ou d'aménagement soumises à autorisation. L'artisan qui réalise les travaux n'en est pas débiteur. Le mécontentement du client vient souvent d'un manque d'information en amont ; expliquer clairement qui paie quoi évite qu'il n'impute cette charge à l'entreprise.

Sur le terrain

Un carreleur intervient sur une extension : quelques mois plus tard, le client reçoit un avis de taxe d'aménagement et s'en prend à l'artisan. Ce dernier rappelle que cette taxe incombe au maître d'ouvrage, pas à lui.

À retenir

• La taxe d'aménagement est due par le client, pas l'artisan
• Informer en amont évite les tensions
• Articles L. 331-1 et suivants du Code de l'urbanisme