Mon client copropriétaire m'assure que le syndic n'a rien à dire sur ses travaux intérieurs. Est-ce exact ?

En grande partie oui : un copropriétaire use librement de son lot privatif. Le syndic ne peut intervenir que si les travaux compromettent la sécurité de l'immeuble ou l'affectation des parties communes.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 consacre la liberté d'usage du lot privatif. Le syndic ne dispose d'un droit de regard que lorsque les travaux touchent les parties communes, la structure ou l'aspect extérieur. Pour des aménagements purement intérieurs, le copropriétaire est en droit d'agir sans autorisation particulière.

Sur le terrain

Un menuisier pose un dressing sur mesure dans un appartement. Ces travaux intérieurs relèvent du lot privatif : le syndic n'a pas de motif d'intervention tant que rien ne touche aux communes.

À retenir

• L'usage du lot privatif est libre
• Le syndic n'intervient que sur les communes ou la sécurité
• Les aménagements intérieurs n'exigent pas son accord