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Quel panneau de permis de construire faut-il poser et comment ?

Un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, maintenu de façon continue pendant toute la durée du chantier. C'est lui qui déclenche le délai de recours des tiers.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 424-15 et R. 600-2 du Code de l'urbanisme imposent un affichage du permis sur le terrain, lisible depuis la voie publique, et exigent qu'il soit continu et régulier pour faire courir le délai de recours de deux mois. Un panneau conforme et maintenu en place est donc essentiel pour sécuriser le point de départ de ce délai.

Sur le terrain

Le maître d'ouvrage installe le panneau en bordure de terrain, face à la rue, dès l'ouverture du chantier et le laisse en place jusqu'à la fin. Ainsi le délai de recours des voisins court normalement.

À retenir

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