Comment prouver que le panneau de permis a bien été affiché tout le temps ?

Faites établir des constats d'affichage à intervalles réguliers, notamment par huissier, pour dater le point de départ du délai de recours. La preuve de la continuité vous protège.

Ce qu'il faut comprendre

Puisque les articles R. 424-15 et R. 600-2 du Code de l'urbanisme font courir le délai de recours des tiers à partir d'un affichage continu et régulier, il faut pouvoir prouver cette continuité. Des constats d'huissier échelonnés dans le temps établissent la date de début et le maintien de l'affichage, sécurisant ainsi le point de départ des deux mois.

Sur le terrain

Le maître d'ouvrage fait constater l'affichage par huissier au premier jour, puis à un mois d'intervalle. Si un voisin conteste, ces constats prouvent l'affichage continu et fixent la fin du délai de recours.

À retenir

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