Où dois-je placer le panneau de permis pour qu'il soit valable ?

Sur le terrain, de manière visible depuis la voie publique, et de façon continue. C'est cette visibilité et cette continuité qui font courir le délai de recours des tiers.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 424-15 et R. 600-2 du Code de l'urbanisme exigent que le permis soit affiché sur le terrain et lisible depuis la voie publique, de manière continue et régulière, pour déclencher le délai de recours de deux mois. Un panneau caché ou non visible de la rue peut faire considérer que le délai n'a pas commencé.

Sur le terrain

Le maître d'ouvrage place le panneau en fond de parcelle, invisible depuis la rue. Vous lui conseillez de le déplacer face à la voie publique, sinon un voisin pourra soutenir que l'affichage n'était pas régulier.

À retenir

• Panneau sur le terrain, visible de la voie publique
• Affichage continu et régulier
• Un panneau caché fragilise le délai de recours