TVA et fiscalité

Taux de TVA réduits, attestations, autoliquidation, crédit de TVA et taxes. Ici, les réponses rassemblées par sujet, avec un article de fond pour commencer.

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Modèles à télécharger

• Attestation simplifiée de TVA à 10 % ou 5,5 % (Cerfa 1301-SD)

Questions courtes (51)

• Combien de temps je dois garder les attestations de TVA à taux réduit ?
• Un client refuse de me signer l'attestation de TVA réduite, je fais quoi ?
• Est-ce que l'attestation TVA doit être signée avant ou après les travaux ? Je suis façadier.
• Je suis plombier et j'ai fait des travaux à TVA réduite, combien de temps dois-je garder l'attestation du client ?
• Pourquoi mon remboursement de TVA est plus long que celui d'un confrère avec un petit crédit ?
• Que faire si mon client refuse de signer l'attestation de TVA ?
• Carreleur, j'interviens dans un logement, comment être sûr de pouvoir appliquer la TVA réduite ?
• Carreleur. Où et combien de temps dois-je archiver les attestations de TVA réduite de mes clients ?
• Chauffagiste, je remplace une chaudière et je veux appliquer la TVA à 5,5 %, quel formulaire utiliser ?
• Chauffagiste, un client me demande si l'installation de sa pompe à chaleur passe en TVA réduite, que répondre ?
• Chauffagiste. En cas de contrôle fiscal sur mes chantiers à TVA réduite, qu'est-ce que je dois pouvoir présenter ?
• Comment je prépare mon dossier de remboursement de TVA pour éviter les blocages ?
• Couvreur. Un client bloque le solde en prétextant un problème d'attestation de TVA, est-ce légitime ?
• Est-ce que je peux appliquer la TVA à 5,5 % sur des travaux d'isolation sans faire signer de papier au client ?
• Est-ce que je peux compter sur mon remboursement de TVA à une date précise pour payer mes fournisseurs ?
• Est-ce que je peux déduire de mes impôts le matériel volé qui n'était pas assuré ?
• Est-ce que le fisc peut vraiment retarder de plusieurs mois le remboursement de mon crédit de TVA ?
• Façadier, en cas de contrôle fiscal, la TVA manquante est réclamée à moi ou à mon client ?
• Façadier. En cas de contrôle sur un ravalement facturé à TVA réduite, que dois-je présenter à l'administration ?
• Je fais des travaux dans un logement livré il y a 18 mois, est-ce que je peux mettre la TVA à 10 % ?
• Je pose des fenêtres double vitrage à la place de simples vitrages sur une maison ancienne, quel taux de TVA ?
• Je suis chauffagiste, l'administration me réclame des pièces sur mon crédit de TVA, dois-je répondre vite ?
• Je suis couvreur, je démonte beaucoup de vieilles toitures. Comment éviter un redressement TGAP sur mes déchets ?
• Je suis maçon et l'administration des douanes me redresse sur la TGAP pour mes déchets de démolition. C'est quoi cette taxe ?
• Je suis maçon, mon crédit de TVA n'est toujours pas remboursé et ma trésorerie est bloquée, c'est normal ?
• Je suis maçon, on me réclame une attestation de vigilance URSSAF pour signer un marché. C'est quoi et comment je l'obtiens ?
• Je suis menuisier, quelle est la différence entre le formulaire 1300-SD et le 1301-SD pour la TVA ?
• Je suis plombier et je remplace une chaudière par une pompe à chaleur dans une maison de 15 ans, quel taux de TVA je mets ?
• Je suis plombier, l'administration me redresse la TVA parce que j'ai appliqué 5,5 % sans attestation signée. C'est justifié ?
• Je suis serrurier, est-ce que je peux relancer le service fiscal pour savoir où en est mon remboursement de TVA ?
• Je suis serrurier, j'ai posé une porte blindée à taux réduit mais sans attestation signée. Est-ce que je risque un rappel de TVA ?
• Je suis électricien, je rénove un appartement neuf de moins de 2 ans. Puis-je appliquer la TVA à 5,5 % ?
• Je suis électricien, pourquoi l'administration me demande autant de justificatifs pour ma TVA ?
• Le client refuse de signer l'attestation TVA, je fais quoi ? Je suis menuisier.
• Le retard de mon crédit de TVA m'empêche de payer mes charges sociales, quel est le vrai problème ?
• Maçon, je construis une extension neuve sur une maison existante, je mets quel taux de TVA ?
• Maçon, pour de petits travaux, quel formulaire d'attestation TVA simplifiée je dois faire signer ?
• Maçon. Pendant combien de temps dois-je garder les attestations de TVA réduite de mes chantiers ?
• Menuisier. Dois-je remettre une copie de l'attestation de TVA réduite au client ou seulement la garder ?
• Mon crédit de TVA dépasse un certain montant, est-ce que ça déclenche plus de contrôles ?
• Mon terrassier auto-entrepreneur me dit qu'avec son statut il n'y a aucun risque URSSAF, est-ce vrai ?
• On me redresse la TGAP mais je pensais que c'était à la déchetterie de gérer ça. Qui est responsable ? Je suis maçon.
• On me réclame un rappel de TVA avec des pénalités de retard, je suis plombier. D'où viennent ces pénalités ?
• Peintre en bâtiment, c'est moi ou le client qui remplit l'attestation de TVA ?
• Peintre. Un client menace de ne pas payer si je ne refais pas l'attestation de TVA à sa façon, que répondre ?
• Que faire pour accélérer le remboursement de mon crédit de TVA quand je manque de trésorerie ?
• Que faire si j'ai oublié de faire signer l'attestation TVA sur un chantier déjà facturé ? Je suis carreleur.
• Serrurier, je veux collaborer avec un indépendant sans risque : quels indices l'URSSAF regarde-t-elle ?
• Serrurier. Un client refuse de payer le solde en contestant l'attestation de TVA, comment je réagis ?
• Un contrôle des douanes me réclame de la TGAP sur mes déchets alors que je les ai bien apportés en déchetterie. Je peux contester ?
• Électricien. Mon client refuse de régler le solde en disant que mon attestation de TVA n'est pas bonne, il a le droit ?

Fiches par métier (26)

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