Cinq ans. C'est le délai pendant lequel l'administration peut vous demander de justifier le taux appliqué.
L'attestation, formulaire 1300-SD pour les travaux importants ou 1301-SD pour les travaux simples, doit être conservée 5 ans. Sans elle lors d'un contrôle, l'écart de TVA vous est réclamé.
Un artisan jette ses attestations après deux ans. Un contrôle intervient la quatrième année : ne pouvant produire les documents, il paie la différence de taux.