Maçon. Pendant combien de temps dois-je garder les attestations de TVA réduite de mes chantiers ?

Conservez-les cinq ans, pour pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal. Elles justifient le taux réduit appliqué.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 278-0 bis du Code général des impôts encadre la TVA réduite, et l'obligation de conservation des pièces justificatives impose de garder l'attestation cinq ans. Ce document prouve, lors d'un contrôle fiscal, que le taux réduit était justifié pour le chantier concerné. Un archivage rigoureux vous protège face à l'administration.

Sur le terrain

Vous réalisez des travaux de maçonnerie à TVA réduite dans un logement éligible. Vous classez l'attestation signée par le client dans le dossier et vous la conservez cinq ans avec la facture.

À retenir

• Attestation de TVA réduite à conserver cinq ans
• Elle justifie le taux réduit en cas de contrôle fiscal
• Archivage rigoureux avec la facture