Vous devez conserver l'attestation cinq ans pour la présenter en cas de contrôle fiscal. Elle justifie le taux réduit appliqué à vos travaux.
L'article 278-0 bis du Code général des impôts encadre la TVA réduite, et l'obligation de conservation des pièces justificatives impose de garder l'attestation cinq ans. Ce document, signé par le client, justifie le taux appliqué face à l'administration fiscale. L'essentiel est de la conserver de façon fiable pendant cette durée, avec la facture correspondante.
Vous posez des menuiseries dans un logement éligible à la TVA réduite. Le client signe l'attestation, que vous rangez dans le dossier du chantier et conservez cinq ans avec la facture.