Sans attestation signée, vous ne pouvez pas appliquer le taux réduit : facturez à 20 %. La différence de TVA reste sinon à votre charge en cas de contrôle.
Les articles 278-0 bis A et 279-0 bis du CGI subordonnent le taux réduit à la remise par le client d'une attestation signée (formulaire 1300-SD ou 1301-SD). Sans ce document, l'administration considère que le taux réduit n'est pas justifié et vous réclame la différence, qui reste à la charge de l'artisan.
Sur un chantier de 8 000 € HT, le client tarde à signer. Tant que l'attestation n'est pas récupérée, vous facturez à 20 % pour éviter d'avancer 10 à 15 points de TVA en cas de redressement.