Maçon, pour de petits travaux, quel formulaire d'attestation TVA simplifiée je dois faire signer ?
Le formulaire 1301-SD, prévu pour les travaux simples. Faites-le signer par le client et conservez-le 5 ans.
Ce qu'il faut comprendre
Pour les travaux importants, c'est le 1300-SD qui s'applique. Dans les deux cas, sans attestation signée, l'administration fiscale réclame la différence de TVA à l'artisan.
Sur le terrain
Pour reprendre un petit muret, le maçon fait signer le 1301-SD ; pour un chantier lourd de gros œuvre, il passerait au 1300-SD.
À retenir
1301-SD pour les travaux simples
1300-SD pour les travaux importants
Signature client et conservation 5 ans
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