Je suis menuisier, quelle est la différence entre le formulaire 1300-SD et le 1301-SD pour la TVA ?
Le 1300-SD sert aux travaux importants, le 1301-SD aux travaux simples. Dans les deux cas, le client doit le signer et vous le conservez 5 ans.
Ce qu'il faut comprendre
Ces deux attestations justifient l'application du taux réduit selon l'ampleur du chantier. Sans le bon formulaire signé, l'administration fiscale réclame la différence de TVA à l'artisan.
Sur le terrain
Pour la pose d'un escalier avec gros œuvre associé, le menuisier fait remplir le 1300-SD ; pour un simple remplacement de porte, le 1301-SD suffit.
À retenir
1300-SD : travaux importants
1301-SD : travaux simples
Signature du client et conservation 5 ans
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