Que faire pour accélérer le remboursement de mon crédit de TVA quand je manque de trésorerie ?

Constituez un dossier complet avec toutes les factures justificatives et répondez sans délai aux demandes du service fiscal. Un dossier propre limite les allers-retours qui rallongent l'instruction.

Ce qu'il faut comprendre

Les modalités de remboursement de TVA découlent de l'article 242 ter du Code général des impôts et de ses annexes. Comme l'administration contrôle les demandes, la rapidité de traitement dépend largement de la qualité du dossier fourni : factures cohérentes, montants justifiés, réponses promptes.

Sur le terrain

Un plombier, à court de trésorerie, prépare son remboursement de crédit de TVA en joignant d'emblée toutes les factures d'achat de matériel, ce qui évite plusieurs relances du service fiscal.

À retenir

• Joindre les justificatifs dès le dépôt
• Répondre immédiatement aux relances
• Un dossier propre réduit les délais